Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

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FiX'
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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar FiX' » 05 Nov 2012 10:13

tosca a écrit :Ta mention devrait inclure quelque chose du type "incluant le droit de représentation sur tel support/périmètre géographique, etc. pour telle durée. Tout autre utilisation ou prolongation est soumise à ..." (renégociation, nouveau devis, etc.)
Il peut être utile (voire nécessaire) d'indiquer dans les conditions générales de vente que toute utilisation non expressément prévue dans le contrat (ou la facture) est de la contrefaçon, passible de poursuites pénales ; ça peut refroidir, et ça a le mérite d'annoncer la couleur ... :)


En fait, ces informations sont précisées dans mes C.G.V. J'avais demandé à un avocat - spécialiste du droit d'auteur - si cela posait un soucis de les mettre "que" dans les C.G.V. Il m'avait dit que non, étant donné que les clients sont sensés lire et approuver (signature de toutes les pages) le contrat dans sa globalité (devis, C.G.V, ...).

Ce que tu me conseille ("support / périmètre", "toute utilisation non expressément prévue") est déjà dans mes C.G.V.

Bon après, il y a les clients qui signent sans lire...

J'irai voir ce livre à la Fnac... voir ce qu'il raconte...

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar tosca » 05 Nov 2012 10:24

FiX' a écrit :Bon après, il y a les clients qui signent sans lire...

L'important est qu'ils soient censés avoir lu avant de signer, et que tu puisses en faire état si nécessaire.

FiX' a écrit :J'irai voir ce livre à la Fnac... voir ce qu'il raconte...

Etant donné que la FNAC la plus proche est à 2 heures de route, et qu'elle très mal achalandée, pour moi c'est beaucoup plus rapide et moins cher que de commander ... quite à revendre d'occasion juste après l'avoir lu, ce qui m'arrive parfois.
Mais celui-ci, je vais le garder précieusement. :wink:

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar ST WebDesign » 05 Nov 2012 10:33

tosca a écrit :Mais celui-ci, je vais le garder précieusement. :wink:

Tu m'étonnes !! c'est une bible que je consulte très très régulièrement :wink:
(Ils vont finir par croire qu'on est sponsorisé par l'auteur ! :wink: Ahahahah !! )
www.igweb.fr

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar tosca » 05 Nov 2012 11:01

ST WebDesign a écrit :(Ils vont finir par croire qu'on est sponsorisé par l'auteur ! :wink: Ahahahah !! )

Pas possible pour moi : j'ai failli ne pas l'acheter lorsque j'ai vu qu'Eric Delamarre était co-auteur (je ne connais pas Julien Moya) ; j'avais trouvé son bouquin "Photographe Indépendant" tellement bordélique que je l'ai revendu très rapidement (heureusement, il y avait de la demande ...) au profit de celui de Joëlle Verbrugge, qui est à la fois avocate et photographe.

Ceci dit, les conseils et avis de Delamarre que j'ai trouvés sur le net sont toujours pertinents et pédagogiques, c'est juste que la structure de son bouquin ne me convenait pas.

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar taskone » 23 Sep 2013 08:31

Bonjour les amis,

Je vais un peu relancer le débat, car cette histoire de droit d'auteur me perturbe.

Pour faire simple, je créé des sites internet pour des sociétés. Je ne fais aucune prestation low-cost et ma stratégie se base vraiment sur le conseil, le suivi et le sur-mesure.

Je pense, pour faciliter les choses, mettre dans mes CGV une clause du type : "Sauf mention contraire conclue entre les parties, les droits d'auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sont strictement réservés à l'agence. L'agence concède au client le droit de représentation de manière : exclusive, illimité et de portée internationale".

En gros, voilà ce que je compte mettre. La formulation changera peut-être, mais l'idée principale est là. Le soucis est que :

1/ - Est-il légalement possible de vendre les droits d'auteur sur le site, alors que les droits d'auteurs de Contao (idem pour les scripts Jquery, Piwik, ...) ne m'appartient pas (Open Source) ?

Je m'occupe de l'hébergement de mes clients (administratif et technique). Je fais en sorte de brider l'accès de mes clients au niveau de leur hébergement. En clair, ils n'ont pas accès à leur compte client hébergeur, ni à leur compte ftp. Je suis aussi strict afin d'éviter tous vols (de droits d’auteur) / erreurs de leur part sur les serveurs... .

Je fais cela pour tous mes clients, qu'ils aient ou non un nom de domaine / hébergement au départ, chez un autre hébergeur. Seulement, voilà une question me vient à l'esprit :

2/ - Un client, fidèle souhaite arrêter le forfait d'hébergement et aller ailleurs (motif x ou y). Dans ce cas, comment faire si le client n'a pas acheté au préalable les droits d'auteurs sur le site que j’ai créé ?

a- Je lui dis, que ce n'est pas possible, et que s'il souhaite changer d'hébergeur il devra aussi changer de site (c'est ce que font les solutions 1&1 MyWebSite, Publicis Web Formance, ...),

b- J'essaye de lui vendre les droits d'auteurs, et dans ce cas là, après il fera ce qu'il veut avec le site,

c- Je laisse tomber, et je lui donne la possibilité d'avoir accès à tous les fichiers (en gros, je fais une cession de droits à titre gracieux)

d- Je lui livre uniquement le code final généré par Contao (code statique) et donc certaines fonctionnalités ne seront plus opérationnels (maj, moteur de recherches...)

Je ne sais pas trop quoi faire, c'est difficile de faire un choix entre le légal et le moral.

Personnellement, je pense m’orienter vers la a ou b solution.

Que faites-vous dans ce cas ?

Merci pour vos réactions.

A+

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audrey
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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar audrey » 23 Sep 2013 09:08

Tu peux vendre tes droits ou tes prestations sur base d'un contao, justement parce que c'est de la GPL : tu fais (à peut près) ce que tu veux, moyennant quelques obligations ...

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin qu’ils connaissent leurs droits.

http://org.rodage.com//gpl-3.0.fr.txt

Perso, je trouve ça assez clair ... clairement, si ton client veut récupérer son site, il en a le droit, sinon, c'est toi qui enfreint la licence sous laquelle est distribuée le programme. Alors ta solution 1, lui dire que "ce n'est pas possible de récupérer son site" ... déjà tu peux oublier. Ici ça ne concerne que le code source et le code source modifié (donc la base de données), et je me demande si la feuille CSS ne pourrait pas être incluse dedans (?)

Quant à ton design, il a déjà été payé une fois pour sa réalisation (je me trompe ?). C'est la base du free software : c'est gratuit une fois que ça été payé (sous entendu : qqun a payé une fois pour sa réalisation, ça n'a plus à être payé. Différence de philosophie par rapport au logiciel propriétaire qui mise sur la rente). De plus, la cession du droit patrimonial, n'implique pas celle du droit moral. Tu peux céder à titre gracieux ton droit patrimonial (.....) tout en conservant ton droit moral (tu seras toujours l'auteur reconnu).

Après c'est une histoire de cohérence ... vous utilisez du GPL parce que c'est gratuit et pratique pour le code programme, autant le faire jusqu'au bout ... et l'appliquer au reste...

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar taskone » 23 Sep 2013 10:02

Merci pour cette intervention @audrey !

C'est un sujet très sensible, et je pense sincèrement qu'il faut nuancer certaines choses.

Que mon client ait accès au code source de Contao, je trouve cela normal, car Contao est open source (je parle de l'archive Contao de base (ex : Contao 3.1), non paramétrée / modifiée).

En revanche, je ne suis absolument pas d'accord avec toi, lorsque tu dis :

audrey a écrit :Alors ta solution 1, lui dire que "ce n'est pas possible de récupérer son site" ... déjà tu peux oublier. Ici ça ne concerne que le code source et le code source modifié (donc la base de données), et je me demande si la feuille CSS ne pourrait pas être incluse dedans (?)

Je ne suis pas d'accord avec toi, car Contao est un "simple" (d'un point de vue légal, je parle) outil technique permettant de créer quelque chose. Jusqu'à preuve du contraire, Contao n'est pas capable de créer un site de A à Z tout seul. Je dois intervenir pour le compte de mon client afin que Contao soit paramétré correctement. Donc, mon intervention est indispensable, et cette intervention : c'est mon savoir-faire. Tout le monde sait que le savoir-faire est nerf de la guerre... et si ce n'était pas le cas, je n'aurais pas besoin de travailler pour des clients (je n'aurais aucun intérêt).

Tout ce qui est configuration, personnalisation (html, css, js, ...) entièrement créés par mes soins sont sous ma propriété car Contao n'est qu'un moyen technique. Que ce cela soit par l'intermédiaire de Contao ou non.

audrey a écrit :Quant à ton design, il a déjà été payé une fois pour sa réalisation (je me trompe ?). C'est la base du free software : c'est gratuit une fois que ça été payé (sous entendu : qqun a payé une fois pour sa réalisation, ça n'a plus à être payé.

Ce que je viens de lire me fait peur.
Ce n'est pas parce qu'un client a payé une réalisation, qu'il en détient les droits patrimoniaux ! Cette confusion est souvent faite chez les clients. Ils pensent, que, parce qu'ils ont payé quelque chose ils ont tous les droits dessus.

Quand tu achètes un album de musique, tu n'as pas les droits patrimoniaux sur cet album.
Quand tu vas chez un photographe professionnel, tu n'as pas les droits patrimoniaux sur les photos.
Quand tu achètes une voiture, tu n'as pas les droits patrimoniaux sur le véhicule.
...

C'est partout pareil, sauf dans le monde du web (du moins, c'est l'impression que j'ai).

Mes et tes réalisations, ne sont pas légalement et par défaut "free software". Il ne manquerait plus que ça, qu'une fois qu'un client ait payé un site, qu'il ait le droit de le dupliquer, le modifier, ... sans avoir à verser une indemnisation à l'auteur.

Pour finir, j'insiste vraiment sur une chose : ce que le client paye c'est la prestation, pas les droits d'auteurs sur cette prestation / réalisation. Après, c'est sûr il y a des prestataires qui intègrent la réalisation + droits d'auteur afin de proposer un tarif plus attractif. Mais selon moi, c'est une erreur, car en faisant cela on tire les tarifs de plus en plus vers le bas, et au final l'auteur de la prestation me tirera rien de sa réalisation car les droits étaient incluent.

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar audrey » 23 Sep 2013 10:17

Je reviendrais plus tard, mais juste vite fait :)
Je ne fais pas de confusion avec l'achat et l'acquisition des droits d'auteurs, je parle de droit patrimonial et droit moral. Ce qui sont deux choses différentes :) Un CD est un produit physique, tu dois payer pour l'obtenir on est ok. Mais jamais je ne dirais que de fait, tu détiens les droits d'auteurs ! Ce n'est pas ce que je dis.
Je suis juste partisane de la culture libre, et c'est donc le point de vue que j'adopte dans mon raisonnement (et c'est celui de la gpl)
Je suis "contre" la notion de rente sur des produits informatiques. C'est tout.

Contao est un "simple" outil => va dire ça aux développeurs , ils vont être contents :D

Je comprends très bien que vous vouliez protéger vos créations, c'est normal. Mais, je ne sais pas si les faire payer les protège beaucoup plus...

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar audrey » 23 Sep 2013 13:25

ce que le client paye c'est la prestation, pas les droits d'auteurs sur cette prestation / réalisation.


Moi c'est vraiment ça que je ne comprendrais jamais :)

Est-ce que ça te "coûte" plus de temps si ton client reproduit, par exemple, réutilise le template que tu as crée pour son site sur un autre site ?
Est-ce que tu perds de l'argent ?

Sinon pour parler "pratique"
Est-il légalement possible de vendre les droits d'auteur sur le site, alors que les droits d'auteurs de Contao (idem pour les scripts Jquery, Piwik, ...) ne m'appartient pas (Open Source) ?

Apparemment oui, je dirais que tu fais ce que tu veux. Comme c'est de la licence gnu et de surcroît LGPL (et pas GPL comme je crois depuis le début, et je viens de vérifier), tu peux vendre sans problème.
Ta seule obligation est le respect du copyright Contao (dans le code source).

Sinon, je sais pas si tu as lu tous les posts précédents, mais je pense qu'il y a foule de réponses/point de vue à tes questions.

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar taskone » 23 Sep 2013 13:51

audrey a écrit :Moi c'est vraiment ça que je ne comprendrais jamais :)

Est-ce que ça te "coûte" plus de temps si ton client reproduit, par exemple, réutilise le template que tu as crée pour son site sur un autre site ?
Est-ce que tu perds de l'argent ?

Je sais que cela peut surprendre, surtout les clients, qui pensent avoir tous les droits sur la réalisation une fois que celle-ci est payée...

Oui, tu perds forcément de l'argent car là où tu aurais pu créer un nouveau site, ton client va se "débrouiller" tout seul. D'où l'intérêt de faire payer les droits d'auteur pour essayer de combler cette perte.

Après, cela dépends du client... si c'est une "tpe", je pense qu'il est très difficile de faire payer les droits d'auteur car ce type de structure n'aura pas forcément les moyens de les payer.

audrey a écrit :Apparemment oui, je dirais que tu fais ce que tu veux. Comme c'est de la licence gnu et de surcroît LGPL (et pas GPL comme je crois depuis le début, et je viens de vérifier), tu peux vendre sans problème.

Il est très difficile de trouver des ressources qui définit de façon claire ce que tu as le droit et ce que n'as pas le droit de faire en fonction des différentes licences. Tu as des infos complémentaires sur ce sujet ?

PS : J'ai lu les posts précédents, je vois que le sujet a permis l'échange de différentes visions du problème.

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Re: Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

Messagepar audrey » 23 Sep 2013 14:27

Tu as la faq de la GPL, qui te permets de comprendre un peu mieux.
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html
Sinon,
je te proposerai d'aller poser ta question sur un forum français plus compétent en la matière :)
http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=97


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