Webdesigner, faites-vous facturer les droits d'auteur ?

[FiX']

Bonjour,

Je suis entrain de revoir pas mal de chose en interne. Notamment, les tarifs pratiqués par ma société.

Et aujourd'hui, je suis confronté à un petit problème. Après beaucoup de recherches sur le net, il semblerait que dans le webdesign, le droit d'auteurs ne soit pas appliqué. Ce qui est totalement illogique, étant donné que dans le print le droit d'auteurs est monnaie courante !

Et ce, pour plusieurs raisons :

- Les webdeisgners ne savent pas en quoi consiste le droit d'auteur
- Les webdesigners ont peur de la réaction de leurs clients et ne veulent pas les perdre
- Les prestataires low-cost et les débutants ne les facture pas, pour être alléchants.

Plus d'infos sur les droits : http://blog.christellemozzati.fr/droits ... damentaux/ et sur Google.

Pour information, il existe un site internet (qui semble être utilisé par la justice française lors de conflits), et qui permet de déterminer le tarif des droits d'auteurs. C'est ici : http://www.calkulator.com

Un exemple pour un site facturée, à la base, 4.000€ (création du visuel, développement, référencement, etc...). Les droits d'auteurs sont calculés en fonction de exclusivité, l'espace d'utilisation, la durée d'utilisation etc... on arrive à un total de 16.400€. Uniquement pour les droits d'auteurs.

Explication du calcul :

Base : 4.000€
Exclusivité d'utilisation : Exclusive
Espace d'utilisation : Mondiale (et oui, un site internet a une portée mondiale)
Durée : 5 ans (c'est un maxi, selon moi... avant que le site change de design (etc...), et sans doute de prestataire initial)
Étendue : Moyenne

Or, les droits d'auteurs permettent :

- Aux clients de "profiter" de l'intégralité de leur site (reproduction, représentation, etc...)
- Aux prestataires d'être reconnus comme professionnels et de "jouir" de leurs droits

Pour info, certains webdesigner ne parlent pas de ces droits d'auteurs et attendent le dernier moment pour en discuter avec leurs clients. Ainsi, ils sont sûrs d'être payés pour la partie création, développement, etc... . Ils attendent que ça soit le client qui en parle (généralement une fois que le site est fini et en ligne...). Or cela peut-être dangereux :

- Le prestataire voit son image se détériorer. Le client le considère comme un arnaqueur... car lui-même ne sait pas à quoi sert ces droits. Le client n'est pas content de devoir dépenser plusieurs milliers d'euros (non prévu dans son budget)... surtout qu'il avait jamais été mis au courant de cette pratique. Or, vous êtes sensé être un professionnel et donc connaître tous les aspects de votre métier !

- Le client - qui n'a pas payé les droits, mais juste la prestation de création, développement, ... - pense être dans la légalité la plus totale. Il se dit qu'il a le droit de dupliquer, modifier, représenter etc... le site internet de sa société, et ce, sans l'autorisation du prestataire initial. Combien de fois j'ai entendu / lu de la part de clients : "Mais mon site, il m'appartient ! Je l'ai payé !". Mais ce n'est pas vrai. Le prestataire restera toujours le propriétaire de l’œuvre qu'il a créée (et donc, indirectement du site !) = droits moraux (impossible à céder). Il aurait eu le droit de faire cela, s'il avait payé les droits patrimoniaux.

- Les prestataires low-cost ne facturent pas les droits à leurs clients, leur but étant de faire facturer le moins possible (quoique...). Le problème est que, si un de leurs client devient une multinationale, ils n'auront pas les droits sur leur propre site web. Au final, ils pourraient très bien se dire "C'est pas grave on change de site..." mais le prestataire low-cost sera en droit de demander des dommages et intérêts pour avoir utilisé - sans leur autorisation - les visuels (etc...) de leur création. Dans la plupart des cas, les prestataires gagent devant les tribunaux.

- Faire facturer les droits à ses clients est un signe de respect envers sa profession et ses clients. Certains prestataires le font gratuitement. Mais ce n'est pas logique. Pourquoi faire payer une prestation de création (création, développement, etc...) et pas de droit d'auteurs pour le même projet. Faut-il encore que cela soit écrit clairement... car il n'est pas rare qu'un prestataire dise "C'est gratuit / inclus", sans l'écrire clairement et le jour où le client aura une notoriété nationale ils l'attaqueront en justice !

Perso, je pense faire comme cela :

Je parle de ces droits à mes clients. Ils veulent en profiter, ils payent. Sinon, je reste propriétaire des droits patrimoniaux. Et tout ce qui en découle.

Et-vous, faites-vous facturer les droits d'auteurs à vos clients . Oui, Non, Pourquoi, Comment, Combien (méthode de calcul) ?

Merci pour vos réactions.

[tom-over]

Le problème c'est qu'entre 2 devis : 1 avec les droits d'auteur et 1 sans droit d'auteur.
Une entreprise qui a un budget restreint va choisir sans se poser de question le second devis !

Il faut prendre en compte que les budgets communication par les temps qui court sont de plus en plus réduits...

Et quand un clients demande les fichiers sources après projet rendu, et qu'il s’aperçoit qu'il n'est pas propriétaire des droits d'auteurs. ça fait mauvais genre et il y a de grande chance qu'il se sente arnaqué !

à mon avis tu peux vendre tes droits d'auteurs uniquement avec les grandes entreprise... pour les autres clients, c'est à oublier pour préserver ton image.

Pour la question du tarif : ça dépend si ta créa est de qualité, de ton expérience et aussi de ta renommé dans le milieu.

[MIMATA]

Salut Fix',

Ah le débat sur les droits d'auteurs...

Après beaucoup de recherches sur le net, il semblerait que dans le webdesign, le droit d'auteurs ne soit pas appliqué. Ce qui est totalement illogique, étant donné que dans le print le droit d'auteurs est monnaie courante !

Je pense qu'il y a une différence mentalité radicale entre le print et le web, l'esprit n'est pas le même et la conception de la propriété est aussi différente. (Oui je fais des généralités, on est d'accord, mais vous comprenez l'idée)

Une rapide histoire du droit d’auteur montre tout d’abord que son apparition, relativement tardive et progressive, est liée au développement d’une technique de diffusion de la pensée : l’imprimerie. A cet égard, les nouvelles techniques numériques semblent lui porter irrémédiablement atteinte.
[...]
Trois arguments sont en général avancés pour soutenir que le droit d’auteur ne serait pas applicable dans un environnement numérique. L’indifférenciation des éléments de l’oeuvre représenterait une première difficulté ; l’objet même de la protection ne serait plus clairement identifiable dès lors qu’il peut s’agir aussi bien d’une image, d’un son ou d’une série de lignes de programmation lorsque le logiciel est lui-même l’objet de la protection ; la
facilité d’emprunt ou l’impossibilité de le déceler rendrait, enfin, la législation protégeant le droit d’auteur parfaitement inadaptée à l’environnement numérique.

Source : Page 6

Et ce, pour plusieurs raisons :

- Les webdeisgners ne savent pas en quoi consiste le droit d'auteur
- Les webdesigners ont peur de la réaction de leurs clients et ne veulent pas les perdre
- Les prestataires low-cost et les débutants ne les facture pas, pour être alléchants.

Je pense que nous savons tous très bien ce que sont les droits d'auteurs, et c'est aussi probablement pour ça qu'on ne les facture pas en tant que tel...

Après, comme dit tom-over, en fait, c'est juste la prestation qui est facturée plus ou moins cher en fonction du talent et de la notoriété de l'auteur. Et à partir d'un certain niveau, on peut commencer à se demander si on veut permettre la cession des droits sur nos créations. Par défaut tu as raison, les droits ne sont pas évoqués et on considère que le site qu'on crée nous appartient mais pas son contenu. Moi, si le client veux reprendre le site pour le faire évoluer, ça ne me pose pas de problème car je renonce à exercer ce "droit" pour diverse raisons mais en revanche si je conçois quelque chose de vraiment original, alors je me poserai la question...

Proposer la cession des droits est une option, Contao procède ainsi il me semble. On peut acheter une licence pour enlever les mentions indiquant la propriété de Contao

[FiX']

Merci pour ta réponse.

En effet... c'est un sujet assez délicat.

Le problème c'est qu'entre 2 devis : 1 avec les droits d'auteur et 1 sans droit d'auteur.
Une entreprise qui a un budget restreint va choisir sans se poser de question le second devis !

Je ne vais pas t'apprendre quelque chose. Le prix dans notre profession est très subjectif (sans être "selon la tête du client"). Je dis toujours à nos clients que nos devis ne sont pas comparables avec ceux de nos concurrents. Pour plusieurs raisons : la qualité, le niveau de finition, les conseils que nous leur apporterons etc... sont uniques.

Nos principaux concurrents vont penser - lors de la création d'un devis - à l'identité visuelle, au CMS, au référencement SEO (même si chez eux, ça se limite à du url-rewriting...) et à l'hébergement. Tu me diras, que c'est l'essentiel. Je te répondrai que non. Nous nous pensons à d'autres détails : à la stratégie de communication, au zoning, au développement sur-mesure, ... (je vais pas dévoiler tous nos avantages concurrentiels ! ).

Bref, en partant de ce principe, je pense que les droits d'auteurs peuvent-être un plus. Un autre avantage concurrentiel : un plus pour le client, mais aussi pour l'agence.

Alors c'est vrai que les droits d'auteur se payent, assez cher même. Mais je ne pense pas qu'un prestataire qui indique sur ces devis "droits d'auteurs : + 15.000€" soit un problème face à un autre prestataire qui ne le mentionne pas. Tout d'abord car chaque prestataire qui se respecte doit-être professionnel, et être conseiller. Une entreprise qui fait appel à un prestataire - reconnu dans sa région - se posera forcément la question "Pourquoi me fait-il payer cela, alors que l'autre ne m'en parle même pas ?".

Alors, c'est vrai, il y a la crise. C'est vrai que 15.000€ de droits + à 3.500€ de prestation, ça fait beaucoup. Mais en parler, le dire, ça permet de se distinguer.

Et quand un clients demande les fichiers sources après projet rendu, et qu'il s’aperçoit qu'il n'est pas propriétaire des droits d'auteurs. ça fait mauvais genre et il y a de grande chance qu'il se sente arnaqué !

En gros, ça veut dire que tu fais ce cadeau à tous tes clients ? Ça veut dire que, parce qu'il est "petit", tu donnes tout tes codes sources etc... ? C'est logique et normal qu'il ne soit pas le propriétaire de ces droits même s'il a payé la prestation de création.

à mon avis tu peux vendre tes droits d'auteurs uniquement avec les grandes entreprise... pour les autres clients, c'est à oublier pour préserver ton image.

C'est bien là le soucis. Autant dire les choses dès le départ. Expliquer, parler avec le client. Leur dire que s'ils veulent les fichiers sources = payer les droits d'auteur.

En même temps, c'est logique. Quand tu achètes une BMW (= "gros client"), tu es propriétaire de ta voiture, mais pas des plans de fabrication (droit d'auteur). Quand tu achètes une Logan (= "petit client") tu es propriétaire de ta voiture, mais pas des plans de fabrication (droit d'auteur). C'est pareil dans notre milieu.

Si le client veut tout, il doit payer. Selon moi, ce n'est pas une question de gros ou petit client. C'est une question de respect de la loi.

Ne pas en parler avec les petits clients, c'est indirectement se moquer d'eux et de ton entreprise. Ce n'est pas parce que c'est un petit client qu'il ne deviendra pas gros. Penses-tu qu'il te respectera encore et toujours, si un jour - une fois sa notoriété acquise - tu viens et tu lui dis "au fait, les droits d'auteur ça fait 15.000€" (+ et je parle pas des dommages et intérêts pour l'utilisation jusque là non autorisée !) alors que tu ne lui en as jamais parlé. Car légalement, tu auras le droit de porter plainte contre ton client.

Le droit permet de protéger tout le monde : le client et le prestataire.

Je ne dis pas que le client DOIT accepter de payer les droits, je dis juste qu'il doit-être au courant de cela, de cette "pratique". Il doit-être au courant de ce qu'il aura. Pour ce faire, c'est le rôle du prestataire. En parler, c'est laisser au client la possibilité de choisir en toute conscience entre plusieurs prestataires. Car même si un prestataire n'en parle pas ou dit qu'il donne les droit patrimoniaux gratuitement (mais d'une façon les prestataires low-cost ne peuvent pas donner leurs droits patrimoniaux gratuitement... car ces prestataires utilisent souvent leurs propres CMS... le client n'est donc jamais propriétaire des codes et donc jamais propriétaire des droits)... le client se fera avoir un jour ou l'autre, d'une façon ou d'une autre.

Il faut parler, expliquer, éduquer les clients !

Bref, je pense que j'indiquerai le montant, l'utilité des droits d'auteur et ce que ça implique dans mes devis, sous forme "d'option".

Vous avez déjà facturé des droits d'auteur ?

Est-il légal de faire payer des droits aux clients (partie BE), sachant que Contao est open source ?

Merci pour vos réactions.

[FiX']

Hello MIMATA !

[...]pour soutenir que le droit d’auteur ne serait pas applicable dans un environnement numérique[...]

Légalement, tu as le droit de faire payer des droits d'auteur sur une œuvre numérique. C'est juste que les clients ne comprennent pas cela (surtout les entrepreneurs qui se lancent du jour au lendemain). C'est juste parce qu'ils ne sont pas assez au courant / "éduqués" face à ce droit / loi. C'est juste parce que tout le monde pense que parce que c'est sur le net (= numérique, virtuel), tout est gratuit. C'est triste mais c'est comme ça.

Je comprends la difficulté à faire facturer cela aux clients. Ce que je ne comprends pas c'est le manque d'information et le laxisme général des professionnels : "c'est trop compliqué, je me prends pas la tête à en parler... de toute façon le client il s'en fout d'avoir les codes sources". Ne pas en parler avec nos clients, c'est comme tuer le métier.

Après, comme dit tom-over, en fait, c'est juste la prestation qui est facturée plus ou moins cher en fonction du talent et de la notoriété de l'auteur.

Le talent, la notoriété n'entrent pas dans le droit d'auteur. Tu peux être "nul", ne pas avoir de notoriété... tu as quand même le droit d'auteur. Tu es légalement propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de ton œuvre. En revanche, je suis d'accord - même si c'est moyennement logique - que quelqu'un qui sera connu mondialement aura plus de chance à faire payer des droits d'auteur. Mais c'est un autre problème.

Par défaut tu as raison, les droits ne sont pas évoqués et on considère que le site qu'on crée nous appartient mais pas son contenu

C'est dommage, on prend nos clients (et nous-mêmes) pour des cons en faisant cela. Il faut en parler. Dire que c'est pas parce que c'est du numérique que tout est forcément gratuit.

Proposer la cession des droits est une option, Contao procède ainsi il me semble. On peut acheter une licence pour enlever les mentions indiquant la propriété de Contao

Alors... je ne suis pas avocat. Mais d'après mes souvenirs ça n'a rien a voir. L'avocat que j'avais consulté pour mes C.G.V - spécialisé dans le droits d'auteur - m'avait signalé que légalement j'avais le droit de faire payer les droits d'auteur à mes clients pour le BE, code source même si cela avait été fait via un CMS open source. C'est logique car le logiciel que tu utilises est une chose, le paramétrage du BE, les codes Jquery créés, etc... sont issus de ton imagination et non du CMS. En gros tu ne vends pas les droits du CMS, mais les droits ta création.

Le lien que tu donnes est pour supprimer les crédits dans Contao. Rien a voir - directement - avec le droit d'auteur des créations

The only thing that you cannot do is to remove the copyright notices in the codebase (front end templates, back end login screen and all Contao files)

C'est idem pour le print. Un graphiste qui vend ses droits d'auteur va vendre l'oeuvre en elle-même (calques, brush, ...) mais pas le logiciel qu'il a utilisé.

Que penses-tu de tout ça ?

[MIMATA]

A mon avis tu peux faire valoir des droits d'auteurs sur un code dont tu es toi même l'auteur. Dans le cas de Contao, vu que le code Contao ne t'appartient pas et que le code généré l'est par Contao, tu ne peux pas prétendre que ton code est original et donc soumis à droits d'auteurs. D'ailleurs, la licence LGPL de Contao l'indique clairement.
Après, pour ce qui est de code perso intégré dans Contao et avec Contao, la situation est donc différente et c'est à l'auteur de définir les droits sur cette partie du programme.
Pour la charte graphique, là encore, encore faut-il démontrer que c'est vraiment une oeuvre originale...emplie de la sensibilité de l'auteur...parce qu'on a vite faite de qualifier d'oeuvre des chartes tout à fait classiques dans leur forme...

Pour finir, je trouve que mettre 15000€ de droits d'auteurs sur un devis à 3500 la prestation est un non sens et va donner une image très négative au client qui va se dire : "ok, alors eux ils cherchent à se faire un max de fric sans rien faire de plus que de me donner l'autorisation d'utiliser ou de remanier le travail fourni au départ sans que pour autant l'auteur n'ai à travailler une seule seconde de plus sur le projet..." !

En droit on parle d'oeuvre mais bien souvent on aurait du mal à qualifier nos prestations d'oeuvres...pour moi, la question des droits d'auteurs est dépassée et devrait faire partie de la prestation sauf dans le cas d'une création technique ou artistique vraiment originale mais ça ne devrait pas être systématique.

[Edit]

Je réponds aussi un peu à ton deuxième message, le texte précédent concernant le précédent (mais ma réponse marche aussi)

C'est logique car le logiciel que tu utilises est une chose, le paramétrage du BE, les codes Jquery créés, etc... sont issus de ton imagination et non du CMS. En gros tu ne vends pas les droits du CMS, mais les droits ta création.

Dans ma prestation, je facture en fait mon savoir faire et mes compétence pour le paramétrage du site, de là a parler de droits d'auteurs en ce qui concerne le BE...je pense qu'il y a une grosse différence.

Sinon ce n'est pas une question internet = gratuit et les clients le savent, il payent notre savoir-faire, nos compétences, mais il est vrai qu'ils n'achètent pas physiquement le code du site internet. Quand ils me posent la question de la propriété des noms de domaines, des images, des textes, du site, etc. je parle de tout ça e je leur explique les choses. Mais personnellement jusqu'à maintenant j'ai toujours dit à mes clients que si ils voulaient récupérer les codes sources plus tard c'était possible, sans surcoût. Mais mes clients sont relativement petits aussi et ce n'est pour le moment jamais arrivé. En revanche, j'ai déjà récupérer des codes d'autres agences et je les aient modifiés. Dans ce cas, à qui peut-on réclamer des droits d'auteurs ?

[FiX']

Intéressant ton point de vue.

A mon avis tu peux faire valoir des droits d'auteurs sur un code dont tu es toi même l'auteur. Dans le cas de Contao, vu que le code Contao ne t'appartient pas et que le code généré l'est par Contao, tu ne peux pas prétendre que ton code est original et donc soumis à droits d'auteurs. D'ailleurs, la licence LGPL de Contao l'indique clairement.
Après, pour ce qui est de code perso intégré dans Contao et avec Contao, la situation est donc différente et c'est à l'auteur de définir les droits sur cette partie du programme.

Je ne pense que pas que cela soit aussi simple que cela. Si tu as créé un site via Contao de A à Z pour un client, et que tu lui vends tes droits patrimoniaux, ce que tu vendras au final c'est le paramétrage, l'optimisation, les codes JS, l'identité visuelle que tu lui auras créé etc... a aucun moment tu dis que c'est toi qui a créé Contao car tu laisses les crédits dans le code source. Je pense qu'il faut distinguer ces deux choses :

- D'un côté, tu as l'agence qui voudra dire le paramétrage, l'optimisation, les codes JS, [...] du site créé + le CMS Contao = c'est à nous (nos droits d'auteur). Dans ce cas, il devra payer une licence commerciale à Contao

- D'un autre côté, tu as l'agence qui voudra dire le paramétrage, l'optimisation, les codes JS, [...] du site créé = c'est à nous (nos droits d'auteur). Mais Contao reste Contao, cela ne nous appartient pas. Dans ce cas, il n'a pas de raison de payer une licence commerciale à Contao

parce qu'on a vite faite de qualifier d'oeuvre des chartes tout à fait classiques dans leur forme

En effet, c'est très complexe de définir une œuvre.

Mais la forme en elle-même ne fait pas partie de l’œuvre... car dans ce cas là aucun constructeurs automobile n'auraient de droits d'auteurs. Toutes les voitures ont toutes 4 roues, classique dans la forme... et pourtant les voitures sont originales = droits d'auteur !

Mais je vois ce que tu veux dire. Je comprends, c'est très complexe en effet.

Pour finir, je trouve que mettre 15000€ de droits d'auteurs sur un devis à 3500 la prestation est un non sens et va donner une image très négative au client qui va se dire : "ok, alors eux ils cherchent à se faire un max de fric sans rien faire de plus que de me donner l'autorisation d'utiliser ou de remanier le travail fourni au départ sans que pour autant l'auteur n'ai à travailler une seule seconde de plus sur le projet..." !

Je comprends ton point de vue, et le point de vue du client. En réalité ce que tu dis est logique... En revanche, je ne dis pas que les droits d'auteur sont à facturer obligatoirement. Je pense que cela est à facturer comme une option.

C'est vrai que l'agence "ne fera rien de plus que de donner l'autorisation d'utiliser ou de remanier le travail". Mais c'est normal de faire payer cela au client. Si c'est une œuvre originale et unique. Il y a eu du travail derrière. Si le client est si doué, pourquoi passe-t-il par un professionnel ?

De plus 15.000€ de droits, pour 3.500€ de prestation, c'est ce que dit le site Calkulator... rien ne t'oblige à faire facturer ce tarif. C'est pour avoir une idée des tarifs pratiqués.

En droit on parle d'oeuvre mais bien souvent on aurait du mal à qualifier nos prestations d'oeuvres...pour moi, la question des droits d'auteurs est dépassée et devrait faire partie de la prestation sauf dans le cas d'une création technique ou artistique vraiment originale mais ça ne devrait pas être systématique.

Faire cela c'est un peu tuer le métier (tu me diras, il y a tant d'autres choses qui tuent le métier... on en parlera plus tard). Car en partant de ce principe, c'est risqué pour l'agence ou même le créateur indépendant. Pour reprendre ton exemple (je parts du principe que le client connaît cette pratique / droit... s'il ne connaissait pas cela, ça reviendrait presqu'au même...).

"Ok, c'est cool eux ils n'ont même pas mis les droits d'auteur dans leur devis. Ils sont pas trop cher. On passe par eux !"

Un beau jour... 2 ou 3 ans, après, une fois que le client a une notoriété régionale ou plus.

"Mme / Mr, nous vous remercions de nous avoir fait confiance en 20XX, date à laquelle vous nous avez contacté pour réaliser votre site internet. Cependant, nous tenons à vous signaler que vous avez utilisé l'image de votre site internet dans vos brochures et/ou vos campagnes publicitaires sans notre autorisation. Or, nous sommes, à l'heure actuelle les seuls à détenir les droits moraux et patrimoniaux de votre site internet. [...] Il vous en coûtera 15.000€ de droits d'auteurs + 25.000€ de dommages et intérêts.[...]" ! (j'ai mis des tarifs pour dire de mettre des tarifs)

Tu ne crois pas que le client va se dire "Et merde, les salauds !". Et pourtant, l'agence / le créateur indépendant est en droit de réclamer cela. C'est normal, logique, légal.

Au final, la société ne pourra rien faire d'autre que de payer. Car l'agence a le droit le faire... aucun écrit disant qu'il délivrait gratuitement ces droits d'auteurs. La société ne pourra pas seulement supprimer le site, pour le en re-créer un autre... l'agence aura des preuves du préjudice créé.

Alors, soyons clair : faire cela n'est pas très professionnel. Dans notre agence, nous ne pratiquons pas cela. Je ne dis pas que le client doit payer de forts montants pour avoir les droits d'auteur, je dis juste qu'il faudrait que les clients soient un peu plus au courant de cela et arrêter de dire que ça ne sert à rien. Cela existe, en parler aux clients c'est respecter notre métier.

Juste en parler... après le client peut très bien avoir juste une partie des droits (droits de représentations, sans les droits de modifications).

Après on s'étonne que les clients ont des budgets de 600€ pour créer un site de A à Z. Alors certains n'y connaissent rien et pensent qu'ils vont devenir riche en faisant rien, mais aussi le fait de ne pas faire payer ces droits, de casser les prix, d'offrir X ou Y options, faire des réductions sans raisons, etc... ce n'est pas étonnant qu'on ne soit pas crédible face aux clients malgré tous les arguments.

Voilà, voilà

[MIMATA]

Si tu as créé un site via Contao de A à Z pour un client, et que tu lui vends tes droits patrimoniaux, ce que tu vendras au final c'est le paramétrage, l'optimisation, les codes JS, l'identité visuelle que tu lui auras créé etc... a aucun moment tu dis que c'est toi qui a créé Contao car tu laisses les crédits dans le code source.

Oui mais ce que tu considères (pas que toi, la législation aussi...) comme un droit d'auteur n'est pour moi qu'un savoir faire. J'ai vendu mon savoir faire à un client et j'ai formalisé mon savoir faire dans un site internet avec Contao et des fichiers CSS, en contrepartie je lui ai vendu ma prestation et un produit fini. Après, libre à lui de modifier ce que j'ai fait...
Je sais que ce n'est que ma position et en aucun cas une explication de ce que la loi dit.

Tu ne crois pas que le client va se dire "Et merde, les salauds !". Et pourtant, l'agence / le créateur indépendant est en droit de réclamer cela. C'est normal, logique, légal.

Si carrément. Mais là où je fais la différence c'est dans l'honnêteté et la moralité. Si je ne prétends pas revendiquer des droits, je ne vais pas changer d'avis et le faire à postériori. Procéder comme tu le décrit est certes parfaitement légal mais c'est aussi parfaitement malhonnête de la part de celui qui agirait comme ça.

Et fait c'est plus une question d’honnêteté que de législation pour ma part. Il est clair que se pointer en douce quelques années après et rançonner un client qui a réussit est minable.

Mais tu as raison de dire qu'il faut évoquer voire formaliser ces aspects juridique et avertir le client de la façon de procéder, laquelle peut varier en fonction du travail effectué.

Pour ma part, je dis à mes clients que je renonce à exercer ce droit et que si ils désirent redevenir possesseur des fichiers sources à un moment donné, je leur donnerai sans contrepartie.

Pour les gros projets sur lesquels j'ai développé quelque chose de spécifique ça pourrait dépendre et je pourrais être amené à invoquer ce droit si j'estimais qu'il y a un risque que je me fasse entuber ou plutôt exploité, genre un client me prend un petit site bien foutu et entièrement personnalisable et il le récupère ensuite pour monter sa propre boite et faire tous ses sites avec le "modèle" que j'aurai créé...mais pour ma part il est hors de question que suite à ma prestation, si le client veut changer d'hébergeur et de webmaster pour une raison x ou y, je lui dise "non, ce code et cette charte sont à moi, si vous voulez partir vous devez payer une blinde ou alors vous recopiez les textes que vous avez écrit mais pas plus"...

Après, quand on parle de tuer le métier, il faut quand même bien regarder ce que le métier recouvre aussi car quand on a des CMS, ou FREE ou autre avec ses pages perso gratuites, ou mêle de simples bouts de codes trouvés ça et là sur internet ou 1&1 en ce moment qui nous assomme de pub pour créer sois même son site pour son entreprise ou je ne sais quel programme encore qui organise avec le concours de l'Etat français (même si depuis ils ont enlevé le logo) la disparition des petits créateurs de sites internet indépendants, à chaque fois on dit que c'est la fin et que ces solutions vont tuer le marché et au final...ces courageux aventuriers finissent par revenir voir un vrai professionnel qui sais ce qu'il fait, qui maîtrise tous les aspects du développement et qui pourquoi pas ont en plus des compétences propres comme toi.

Encore une fois je crois que c'est une question de mentalité. Sur internet, beaucoup de gens fournissent des choses gratuites à d'autres qui en profitent pour faire des trucs avec et les vendre...c'est ce qu'on fait tous avec Contao et on remercie tous Léo à chaque site en se demandant si on aurait été aussi généreux si ça avait été nous les auteurs de Contao...si si, des fois j'ai presque honte de faire des sites aussi bien et d'arriver à gagner un peu ma vie grâce au travail des autres mais je me soigne

[FiX']

Oui mais ce que tu considères (pas que toi, la législation aussi...) comme un droit d'auteur n'est pour moi qu'un savoir faire. J'ai vendu mon savoir faire à un client et j'ai formalisé mon savoir faire dans un site internet avec Contao et des fichiers CSS, en contrepartie je lui ai vendu ma prestation et un produit fini. Après, libre à lui de modifier ce que j'ai fait...
Je sais que ce n'est que ma position et en aucun cas une explication de ce que la loi dit.

Ok, c'est ton point de vue. Je pense que la prestation et les droits d'auteur sont deux choses différentes, tout en étant étroitement liés.

Perso, chez-nous un client aura le droit de modifier aussi le contenu de son site pour plusieurs raisons :

- Plus aucun client n'est prêt à payer pour avoir un site statique (quoique...)
- Le contenu appartient au client (sauf, quand nous nous occupons de la rédaction de ses textes pour son compte)
- L’autonomie de nos clients nous permet de nous dégager d'une charge de travail "inutile". On préfère s'occuper d'autres projets.

Si carrément. Mais là où je fais la différence c'est dans l'honnêteté et la moralité. Si je ne prétends pas revendiquer des droits, je ne vais pas changer d'avis et le faire à postériori. Procéder comme tu le décrit est certes parfaitement légal mais c'est aussi parfaitement malhonnête de la part de celui qui agirait comme ça.

Et fait c'est plus une question d’honnêteté que de législation pour ma part. Il est clair que se pointer en douce quelques années après et rançonner un client qui a réussit est minable.

Entièrement d'accord.

C'est pour ça, que nous, nous en parlons avec nos clients. Nous n'avons jamais fait cela.

Selon nous, si le client ne souhaite pas payer les droits... il sera limité. La plupart du temps le client est d'accord car ça ne l'intéresse pas d'avoir le code source des pages web. Une chose que je n'ai pas précisé, chez nous, si le client ne souhaite pas payer les droits patrimoniaux, nous lui laissons tout de même les droits de représentation "gratuitement" (précisé dans le devis). En gros, ce que payent nos clients au niveau des droits patrimoniaux, c'est : le droit de reproduction, le droit de suite, le droit de destination. Le droit de représentation leur permet déjà, de faire pas mal de choses (publicités, etc...).

Après, quand on parle de tuer le métier, il faut quand même bien regarder ce que le métier recouvre aussi car quand on a des CMS, ou FREE ou autre avec ses pages perso gratuites, ou mêle de simples bouts de codes trouvés ça et là sur internet ou 1&1 en ce moment qui nous assomme de pub pour créer sois même son site pour son entreprise ou je ne sais quel programme encore à chaque fois on dit que c'est la fin et que ces solutions vont tuer le marché et au final...ces courageux aventuriers finissent par revenir voir un vrai professionnel qui sais ce qu'il fait, qui maîtrise tous les aspects du développement et qui pourquoi pas ont en plus des compétences propres comme toi.

En effet, c'est vrai que Free (et les autres opérateurs !), l'opération Meel ou même 1and1 : c'est plus ou moins du bas de gamme / concurrence déloyale. C'est vrai qu'au final les clients qui passent par ces prestataires, vont un jour ou l'autre faire appel un vrai professionnel. A ce niveau là, ce n'est pas trop un soucis.

Quand je parlais de tuer le métier, je pensais plutôt au crowdsourcing ! Et encore un peu de lecture !

Encore une fois je crois que c'est une question de mentalité. Sur internet, beaucoup de gens fournissent des choses gratuites à d'autres qui en profitent pour faire des trucs avec et les vendre...c'est ce qu'on fait tous avec Contao et on remercie tous Léo à chaque site en se demandant si on aurait été aussi généreux si ça avait été nous les auteurs de Contao...si si, des fois j'ai presque honte de faire des sites aussi bien et d'arriver à gagner un peu ma vie grâce au travail des autres mais je me soigne

C'est vrai. Merci Léo pour ce super CMS ! C'est bien pour ça que nous nous ne permettons pas de dire "oui, oui, on a créé Contao" à nos clients. Nous respectons les droits de chacun.

Merci pour vos réactions.

[ST WebDesign]

Hello,

Je vous conseil ce livre : http://www.profession-graphiste-independant.com
C'est une bible que tous Graphiste web devrait avoir avec lui

Il m'a notamment permis de mieux comprendre comment gérer/aborder les droits d'auteurs avec mes clients... !

[FiX']

Hello,

Je vous conseil ce livre : http://www.profession-graphiste-independant.com
C'est une bible que tous Graphiste web devrait avoir avec lui

Il m'a notamment permis de mieux comprendre comment gérer/aborder les droits d'auteurs avec mes clients... !

C'est à dire ? Peux-tu être un peu plus explicite ? Il te conseille quoi de particulier... je connais déjà pas mal de choses sur le droit d'auteur... leur point de vue m'intéresse... mais j'ai pas forcément envie d'acheter un livre s'ils parlent de chose que je connais déjà.

Tu vois ce que je veux dire !

[tosca]

Hello,

Je vous conseil ce livre : http://www.profession-graphiste-independant.com
C'est une bible que tous Graphiste web devrait avoir avec lui

Je confirme que le bouquin en question (dont je n'ai d'ailleurs vue que des éloges sur le net) est une vraie bible incontournable. Je regrette d'ailleurs de n'avoir pas trouvé de documentation de ce niveau lorsque j'ai pris le statut de Photographe-Auteur ...

Je crois qu'un des points auquel ST WebDesign fait allusion est peut-être le fait qu'on peut très bien facturer "droits inclus", mais que les dits droits doivent être précisés et limités (dans le temps, l'utilisation, etc.)

[ST WebDesign]

Hello,

Je vous conseil ce livre : http://www.profession-graphiste-independant.com
C'est une bible que tous Graphiste web devrait avoir avec lui

Je confirme que le bouquin en question (dont je n'ai d'ailleurs vue que des éloges sur le net) est une vraie bible incontournable. Je regrette d'ailleurs de n'avoir pas trouvé de documentation de ce niveau lorsque j'ai pris le statut de Photographe-Auteur ...

Je crois qu'un des points auquel ST WebDesign fait allusion est peut-être le fait qu'on peut très bien facturer "droits inclus", mais que les dits droits doivent être précisés et limités (dans le temps, l'utilisation, etc.)

+1 Tosca

[FiX']

Je crois qu'un des points auquel ST WebDesign fait allusion est peut-être le fait qu'on peut très bien facturer "droits inclus pour X ans, ...", mais que les dits droits doivent être précisés et limités (dans le temps, l'utilisation, etc.)

Tu veux dire : Intégrer les droits d'auteurs dans le tarif global ? Par ex "Total : X,XX€, droits de représentation et reproduction inclus" ?

Le problème, dans ce cas, est que l'on fait artificiellement baisser le prix de la prestation / réalisation.

Cela arrange le client (il paye moins), mais pas le prestataire (il gagne moins) !

Et puis, il faudra à un moment donné, que le client paye ces droits d'auteurs lorsque le "temps" aura été écoulé. Celui-ci risque d'en profiter pour changer de prestataire + changer de site... et donc ne jamais payer ces droits d'auteur.

C'est un peu risqué !

Perso, j'intègre déjà le droit de représentation dans le tarif global sous cette forme : "Droit de représentation inclus. Tous autres droits réservés".

Au moins, le client ne pas se revendiquer propriétaire des codes du site (= droit de reproduction)... ce qui rapporte le plus pour le prestataire. Mais je pense que donner par défaut tous les droits patrimoniaux est trop risqué (cf raisons cités ci-dessus).

Non ?

A+

[tosca]

Je crois qu'un des points auquel ST WebDesign fait allusion est peut-être le fait qu'on peut très bien facturer "droits inclus pour X ans, ...", mais que les dits droits doivent être précisés et limités (dans le temps, l'utilisation, etc.)

Perso, j'intègre déjà le droit de représentation dans le tarif global sous cette forme : "Droit de représentation inclus. Tous autres droits réservés".

Tu as un peu "raccourci" ce que j'ai écrit (voir ce que j'ai remis en gras).
Ta mention devrait inclure quelque chose du type "incluant le droit de représentation sur tel support/périmètre géographique, etc. pour telle durée. Tout autre utilisation ou prolongation est soumise à ..." (renégociation, nouveau devis, etc.)
Il peut être utile (voire nécessaire) d'indiquer dans les conditions générales de vente que toute utilisation non expressément prévue dans le contrat (ou la facture) est de la contrefaçon, passible de poursuites pénales ; ça peut refroidir, et ça a le mérite d'annoncer la couleur ...

Personnellement, pour les cessions de droit sur des photos pour un site web, je propose en général une durée de 2 ans, et annonce d'entrée de jeu le coût de toute année supplémentaire (je me base sur la tarification UPP).

Attention à la mention "droits réservés" : elle signifie que le diffuseur ou exploitant s'engage à payer ses droits à l'auteur (présumé inconnu lors de l'utilisation de l'oeuvre !) s'il se manifeste un jour, lui ou ses héritiers (les droits d'auteur sont "réservés" pour lui).
Elle n'a rien à faire dans le cas d'une oeuvre originale proposée/revendiquée par l'auteur lui-même.

Tout ça milite pour une petite lecture du bouquin dont nous parlions ci-dessus.